Une instruction vise six entreprises qui fournissaient du matériel de signalisation aux collectivités, elle aurait surfacturé leur service de plus de 40%.

Sur l’ensemble du territoire français, la fourniture des panneaux de signalisation aux collectivités locales, entre 1999 et 2006, aurait donné à des surfacturations à la charge des contribuables. Thierry Deseaunettes, vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, instruit depuis plusieurs mois, une information judiciaire pour entente illicite et favoritisme, visant six entreprises de matériel de signalisation routière.

A l’origine une enquête administrative des services de la concurrence et de la répression des fraudes sur légalité des marchés de la signalisation routière. Les collectivités locales sont légalement responsables de l’achat des panneaux et l’entretien de ceux-ci sur les routes dont elles ont la charge et doivent obligatoirement lancer un appel d’offres avant chaque achat.

Des majorations frauduleuses évaluées à 40% du prix normal a été pratiquées.

Les six dirigeants des six principales sociétés ont été interpellés par la police au cour d’une spectaculaire descente dans un grand restaurant de Paris, sur place la police met la main sur une convention fixant les termes de l’entente frauduleuse entre ces sociétés. Ces ce document qui a permis a la justice de confirmer un surcoût de 40% supporté par les collectivités locales.

Les charges sur les six entreprises sont établies, le juge Deseaunettes doit désormais déterminer les responsabilités, des administrations locales, qui sont responsables des appels d’offres. Des soupçons de corruption pèsent sur quelques fonctionnaires territoriaux.